J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0773225A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, M. Huleux (Benoît, Noël, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé Morel d'Arleux, Thierry du Boys et Antoine Hurel, notaires associés à la résidence de Paris (6e).